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Toute commande passée implique l’acceptation de nos Conditions Générales de Ventes définies ci-dessous auxquelles aucune dérogation ne saurait être apportée sans accord écrit de THALIA. Les conditions générales et particulières d’achat de notre clientèle nous sont inopposables, à moins d’avoir été expressément approuvées par nous. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par THALIA auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Les présentes dispositions déterminent les conditions générales de vente en France des produits commercialisés par la société THALIA (ci-après le « Vendeur »). Les ventes destinées à l’exportation sont réglées par des conditions générales de ventes, qui s’appliquent en tout état de cause, à l’exclusion de tous documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Elles s’appliquent nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur ainsi que ses conditions générales particulières d’achat. Le Vendeur n’est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses employés que sous réserve de confirmation écrite, par une personne dûment habilitée à prendre lesdits engagements au nom et pour le compte du vendeur.

GENERALITES

Les renseignements portés sur les manuels, notices et offres ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement ; ils sont fournis en toute objectivité, mais sans garantie, le Fabricant, le Grossiste ou le Vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis, en raison de l’évolution de la technique ou des conditions économiques.

Toute recommandation ou suggestion relative à l’utilisation des marchandises/logiciels par le Vendeur dans tous documents, ou en réponse à une question spécifique est faite de bonne foi mais il incombe à l’Acheteur de s’assurer du bon emploi de ces marchandises/logiciels suivant ses propres besoins. De plus, le client doit s’assurer lors de la livraison que le matériel ou le logiciel réceptionné correspond réellement à ses besoins avant toute pose ou installation éventuelle. Dans le cas contraire, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout disfonctionnement et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée en cas de frais de dépose/désinstallation et repose/installation et de toutes autres pertes, dommages, indemnités de toutes natures et notamment de tous dommages inhérents à des pertes d’exploitation, de production ou de profits, à des pertes de données, à un manque à gagner, à la perte de jouissance d’un droit ou d’un bien, à la privation d’un service et plus généralement à toute perte de nature économique et financière.

En aucun cas, le Vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance du produit vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

PRIX

Sauf spécifications écrites contraires, nos prix exprimés en euros s'entendent nets, hors taxes, départ magasin, sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’acceptation de la commande. Nos prix sont garantis pour la durée de validité de l'offre ou du devis, exception faite des taux de change des devises étrangères, des droits de douanes etc.

THALIA se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix de ses produits en fonction par exemple des augmentations tarifaires de ses propres fournisseurs, des variations de prix des matières premières ou des taux de change des devises étrangères. Pour certains produits, comme par exemple les métaux précieux, les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et seront facturés au cours du jour de la livraison.

THALIA peut facturer au client une somme forfaitaire liée à la hausse des cours du pétrole.


Modalités DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à notre siège social, par virement confirmé.

Sauf convention contraire stipulée par écrit, les règlements sont effectués à 30 jours fin de mois, net et sans escompte, même en cas de règlement comptant. Les conditions de règlement sont sous réserve d'une validation de notre département financier, et toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties, d'un règlement comptant ou le versement d'un acompte ou de la totalité
avant l'exécution des commandes.

Le règlement de toute livraison partielle devient normalement exigible à l'échéance portée sur la facture correspondante et non pas lors de la livraison du solde.

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate d’intérêts de retard au taux directeur de la BCE +10 points, conformément à la loi et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, étant précisé que THALIA se réserve le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

 

En cas de retard de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, THALIA pourra suspendre ou annuler toute commande en cours et suspendre l'exécution de ses obligations, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.

Clause pénale

Conformément à l’article 1226 du Code Civil, en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées en sus des intérêts moratoires d’une indemnité fixe de 15 % de leur montant ttc.


Transfert de risques

Le transfert des risques sur les marchandises a lieu dès la livraison.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée au départ de nos magasins.  En conséquence, les marchandises/logiciels voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, les recours contre les transporteurs. Le choix du transporteur par le Vendeur ne modifie pas cette obligation de l’Acheteur.

L'acheteur devra acquitter le prix de la marchandise en cas de disparition par voie accidentelle ou non.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

THALIA ou ses ayants droit se réservent la propriété des marchandises livrées à l'acheteur, jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et accessoires.

THALIA, sans préjudice d'une action éventuelle en dommages-intérêts, pourra résilier la vente et reprendre en totalité les marchandises précitées pour toute facture non payée à l’échéance. Cette disposition sera valable même au regard des tiers qui voudraient saisir les marchandises ou matériels livrés par THALIA.

La restitution des marchandises devra être réalisée dès notification d’une mise en demeure recommandée ou d’une sommation d’huissier.

L'acquéreur s'interdit de donner en gage, d'agréger ou de céder, même à titre de garantie, la propriété des marchandises tant qu'il n'en a pas réglé intégralement le prix.
Dans le cas où l'acheteur se trouverait sous le coup d'une procédure collective, ou de tout événement rendant impossible le paiement des marchandises livrées par le vendeur et qu'une partie ou la totalité des marchandises aura été vendue par l'acheteur à un sous-acquéreur sans que le sous-acquéreur se soit libéré du prix de la vente vis-à-vis de l'acheteur, l'acheteur s'engage à fournir sans délai à THALIA, tous renseignements nécessaires à la revendication éventuelle des marchandises, sur la créance du prix encore dû par le sous-acquéreur.

 

L'Acheteur s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, le Fournisseur serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif.


TRANSPORT & ASSURANCE

Si le client impose son transporteur, les frais de transport lui seront également facturés.

Les produits expédiés ne sont pas assurés par le Vendeur ; ils peuvent l’être sur instruction particulière de l’Acheteur. Celui-ci prendra alors les frais d’assurance en charge.

Matériel spécifique : Les produits considérés comme matériel spécifique au moment du devis, ou des accusés de réception de commande du Vendeur, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’annulation de commande ou de retour matériel dans la mesure où ces produits figurent sur le bon de commande initial de l’acheteur et ceci pour quelque motif que ce soit.

DELAI DE LIVRAISON

Le lieu et les délais de livraison sont indiqués dans la Confirmation de Commande, sous réserve des délais de nos propres fournisseurs. Les délais de livraison sont indicatifs ; ils s’entendent à partir de la date de la Confirmation de Commande. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, ni frais de pénalités de retard, sauf stipulation contraire acceptée par le Vendeur ; dans le cas où une telle stipulation existerait, celle-ci serait réputée non écrite, si les conditions de paiement ne sont pas observées par l’Acheteur, si les renseignements à fournir par l’Acheteur ne sont pas arrivés en temps voulu, enfin si par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le Vendeur s’est trouvé empêché de respecter ses engagements.


RECLAMATIONS & RETOURS

Tout retour ou toute réclamation sur la qualité des produits livrés par le Vendeur ou autres motifs, doivent pour être admis et permettre l’application des clauses ci-après, être formulés dans le délai de huit jours qui suivent la date de livraison.

Le retour des produits n’est admis qu'après acceptation préalable écrite et signée de la part du Vendeur, et après avis écrit de l’Acheteur informant de la raison de la demande de retour du matériel. Les conditions suivantes devront être remplies :
a) A chaque produit présumé défectueux doit être attaché le motif précis du refus,
b) Le retour doit être effectué au Vendeur dans l’emballage d’origine complet et en bon état,
c) Les produits ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque cause que ce soit (notamment au cours des opérations de stockage, de contrôle, de montage ou de démontage, etc …),
d) L’Acheteur ne doit avoir apporté aucune modification aux produits,
e) En cas de retour accepté, le Vendeur pourra, à son choix, soit remplacer, soit créditer du prix, les produits reconnus défectueux par lui ou appliquer un abattement sur le prix, d’un pourcentage défini par le vendeur si le retour ne concerne pas un produit défectueux mais seulement un accord d’ordre commercial.


Les reprises (autres que du matériel défectueux) ne peuvent être faites qu’à titre exceptionnel concernant uniquement du matériel neuf et en emballage d’origine au plus tard dans les 15 jours suivant la date de réception de la marchandise et suivant les 5 conditions ci-dessus.

Les commandes faisant l’objet d’une fabrication spéciale ne peuvent être ni échangées ni reprises.


Garantie

Les matériels et équipements neufs vendus par THALIA sont garantis contre tous vices de fabrication pendant une durée précisée sur les documents commerciaux (devis, bon de livraison, factures) à compter de la livraison pour le matériel.

Tous autres renseignements donnés par catalogue, photographies ou autres documents, ne sont fournis qu’à titre de simple information.


La garantie de THALIA s'applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d'un vice de conception ou d'un vice caché. En cas de vice apparent, la garantie ne sera acquise que dans la mesure où l’acheteur aura notifié le vice dans les 8 jours ouvrés de la livraison.


La garantie de THALIA est strictement limitée à la réparation de l'appareil, selon les termes de garantie du fabricant indiqués dans nos offres, dans nos ateliers ou chez le client. Sont, de convention express, formellement exclus de notre garantie, tous dommages-intérêts, notamment pour frais de personnel, manque à gagner, trouble commercial, préjudicies immatériels, etc.

Pour toute contestation éventuelle, seule la juridiction du Tribunal de Commerce du Siège social du Vendeur sera compétant. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.

Maintenance après garantie

Après expiration de la garantie, THALIA peut offrir un service de maintenance. THALIA proposera au client un contrat de maintenance adapté à son besoin.


Force majeure

Les incendies, inondations, bris de machines, grèves, guerres, rupture d'approvisionnement et tous autres accidents qui empêchent ou réduisent les fabrications et prestations sont considérés comme cas de force majeure et déchargent THALIA de l'obligation de livrer.

Déchets d'équipements électriques et électroniques

THALIA assure en France l'organisation de l'enlèvement et du traitement des déchets issus des équipements électriques et électroniques professionnels qu'il a mis sur le marché après le 13 août 2005, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-829. L'utilisateur final informera THALIA dès que lesdits équipements auront atteint leur fin de vie, ou lorsqu'il souhaitera pourvoir à leur remplacement. La prestation de reprise et de traitement des équipements sera facturée à l'utilisateur final.

Si l'acquéreur est un distributeur (ou un revendeur), il incombe à celui-ci d'informer son client des obligations contenues dans le décret n° 2005-829. S'il omet de l'informer, le distributeur devra assurer à ses frais la collecte et le traitement des déchets issus des équipements électriques et électroniques.

 

Export

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la France métropolitaine.
Si le client souhaite exporter nos produits, il s'engage à le faire dans le respect des réglementations en vigueur et sous sa propre responsabilité. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales la spécificité des législations en vigueur du pays où le produit est livré, que ce soit pour les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services les taxes, déclarations, interdictions, etc. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous la responsabilité et à la charge de l’acheteur.

Pour les ventes à l’exportation et dans les DOM-TOM, Sauf indication contraire dans l'offre, les prix sont stipulés départ magasin . Un minimum de commande est exigé. En dessous de ce montant, un forfait pour frais de traitement sera facturé à l'acheteur.


Droit applicable - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.

A défaut de solution amiable, toutes les contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de présente convention concernant tant sa conclusion que sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation seront du ressort des tribunaux de Nanterre, qui ont compétence exclusive, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires à moins que la loi française n’attribue compétence exclusive à une autre juridiction.

Informatique & libertés

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il exercer en envoyant un courrier au siège social de notre société.

Il peut également obtenir à cette adresse des informations concernant les transferts de données mentionnés ci-dessus.

Filiale du groupe Thalia en île de France
Tel: + 33(0)1 47 10 91 00
Mail:
Adresse: 9 Avenue Aubenne - 92700 Colombes France

Filiale du Groupe Thalia au Sénégal
Tel: +221 33 821 8749
Adresse: 63, rue Victor Hugo – Dakar (SENEGAL)

Partenaires en Rci, au Burkina, au Niger, etc
Partenaires en RdC, au Congo, au Cameroun
ORIONCOM en RdC 

Tél : +243 089 515 99 00 et +243 089 515 99 01
N° 3116 Route des Poids Lourds – Limete - Kinshasa (REPUBLIQUE DU CONGO)
Filiale du Groupe Thalia en Guadeloupe
Tel: +335 90 84 80 43
Adresse: 205 Bld du Général de Gaulle (Guadeloupe)